Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société SECLA via la promotion de la marque enseigne NASSARA, sur son site internet accessible à l’adresse suivante : www.nassara-paris.com

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
SECLA, SAS au capital de 1.000 euros dont le siège social est située au 51, rue de l’Aqueduc 75010 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804283349 00012, code NAF 3213Z - fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 804 283349, éditrice du site www.nassara-paris.com, dénommée ci-après "NASSARA".

Et d’autre part,

Toute personne physique visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.nassara-paris.com, dénommée ci-après "le Client".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NASSARA et le Client, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.nassara-paris.com à la date de passation de la commande du Client.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

Article 2 : produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Client sera informé par une mention sur le Site Internet. En cas d’erreur, NASSARA s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le Client par courrier électronique. Si le Produit a déjà été payé par le Client, ce dernier aura la possibilité de demander à être remboursé de l’intégralité des sommes payées, ou bien de recevoir un autre Produit d’un même montant.

Les Produits sont décrits et présentés sur le Site Internet avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les Produits figurant sur le Site Internet peuvent cependant s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme des défauts majeurs.
En tout état de cause, les photographies des Produits figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de NASSARA à l’égard du Client.

Article 3 : prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de NASSARA.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. NASSARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : commande

Le Client peut passer commande sur le site NASSARA en sélectionnant les articles de son choix, qu’il placera ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Il pourra accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à pouvoir supprimer/modifier les différentes options et produits choisis.

Le Client pourra finaliser sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" dans la page Panier. Il devra suivre une procédure d'inscription pour ensuite finaliser la commande.
Conformément à la loi, la commande sera considérée comme définitive après double validation de la commande, une 1ère fois après que le Client ait cliqué sur le bouton "Commander" et qu’il ait coché les conditions générales de vente, et une deuxième fois lors du paiement de la commande en cliquant sur le bouton "Valider".
Pendant la finalisation de la commande, le Client pourra à tout moment revenir sur l’une des étapes précédentes afin de corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données avant de la valider définitivement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Un mail automatique confirmant la prise en compte de la commande sera ensuite envoyé au Client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, NASSARA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’internaute peut contacter NASSARA selon l’article 8 Service Clientèle.

Article 5 : Moyens de paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire de l’interface 3D SECURE de la CAISSE D’EPARGNE. A l’issue de sa commande, l’internaute est dirigé vers la page de paiement sécurisée SP PLUS.

Le paiement des achats s’effectue: par carte bancaire ou carte de crédit en renseignant ses coordonnées de carte (suivant le type de carte : numéro de carte bancaire, date d'expiration et numéro cryptogramme. Les cartes bancaires françaises et les cartes internationales VISA et MASTERCARD sont acceptées.

Le Client garantit à NASSARA, lors de la validation de sa commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de sa carte de paiement.

En tout état de cause, NASSARA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande.

Article 6 : Livraison

Compte tenu du délai de fabrication, l’envoi des Produits achetés par le Client s’effectue dans un délai de 4 à 7 jours à compter du jour suivant la date de la commande, selon la période et la complexité des pièces demandées.
La livraison s’effectue ensuite dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’expédition pour la France métropolitaine (délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés) à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

NASSARA livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde. Pour les pays hors Union Européenne, le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les éventuelles taxes d’importation ou locales relatives à sa commande. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

NASSARA ne livre pas les boîtes postales.

En cas de retard de livraison excédant 7 jours pour une cause autre que celles mentionnées à l’article 10, le Client pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue.

Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis et l’état du Produit livré. Si, au moment de la vérification du Produit, il apparaît que celui-ci n'est pas conforme à sa commande ou qu’il a été endommagé pendant le transport, le Client est tenu de le refuser et surtout de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison.

Le Client devra réexpédier le Produit dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus. Sous réserve du bien-fondé du motif invoqué, le Client pourra alors demander:

  • une nouvelle livraison du Produit conforme à la commande,
  • la réparation du Produit s’il est défectueux,
  • l'échange du Produit par un autre similaire, ou
  • l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur informera NASSARA de son intention d’exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de 7 jours par e-mail, à l’adresse suivante : contact@nassara-paris.com.

NASSARA procèdera au remboursement du prix et éventuels frais de livraison, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de retour pourront être exigés au Client.

L’exercice du droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

  • le Produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré ;
  • le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture ou de la preuve d’achat à l’adresse suivante : NASSARA, 51 rue de l’Aqueduc 75010 Paris, France.

Article 8 : Service clientèle

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@nassara-paris.com ou en remplissant le formulaire sur la page Contact du site www.nassara-paris.com

L’utilisateur recevra alors un mail automatique lui confirmant que sa demande a bien été reçue.

Article 9 : Données personnelles

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.nassara-paris.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à NASSARA.

En indiquant à NASSARA son e-mail, le Client pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de NASSARA.

NASSARA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant, pouvant être exercé en s’adressant à : NASSARA, 51 rue de l’Aqueduc 75010 Paris, France.

Article 10 : responsabilité et force majeure

De manière générale NASSARA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet.

En revanche, la responsabilité de NASSARA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de NASSARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Sa responsabilité ne saurait également être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.nassara-paris.com

Le site NASSARA contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Il ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation / de l’accès à / ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

Article 11: Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente ainsi que toute relation entre NASSARA et le Client sont régies par la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client ou, au choix du Client, du lieu de livraison effective du produit. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et NASSARA s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, NASSARA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dés lors qu’il accède au site à partir d'autres pays.

Article 12 : Intégralité du contrat

Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits de NASSARA aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent, avec le formulaire de commande complété sur le Site Internet et le récapitulatif de la commande, l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre le Client et NASSARA, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits.

Article 13 : Modifications et mises à jour

NASSARA se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées s’appliqueront à toute commande réalisée sur le Site Internet à compter de la date de leur mise en ligne.